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Vidéosurveillance en entreprise : les règles à connaître

Autorisation, information des salariés, durée de conservation : ce que la loi impose avant de poser une caméra.

En bref. Avant de poser une caméra dans une entreprise, trois questions : le lieu est-il ouvert au public, qui est filmé, combien de temps garde-t-on les images ? Les réponses déterminent les démarches.

Lieu ouvert au public ou non

Une caméra qui filme un espace accessible au public (surface de vente, accueil, parking client) relève du Code de la sécurité intérieure : une autorisation préfectorale est nécessaire avant l’installation. Les zones réservées au personnel relèvent du RGPD.

Filmer des salariés

Filmer les accès, les issues de secours ou les stocks est admis. Filmer en permanence un poste de travail ne l’est pas, sauf circonstances particulières. Les salariés sont informés individuellement et le CSE est consulté avant la mise en place.

Durée de conservation

La durée est liée à l’objectif : en général quelques jours, et au maximum un mois. L’enregistreur efface ensuite les images automatiquement.

Informer les personnes filmées

  • Un panneau visible à l’entrée de chaque zone filmée.
  • Le nom du responsable et la façon d’exercer ses droits.
  • Une mention dans le règlement intérieur pour les salariés.

Sources : Code de la sécurité intérieure, art. L252-1 et L252-5 ; Code du travail, art. L2312-38 ; CNIL, fiches pratiques vidéosurveillance

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